J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Nord - Pas-de-Calais

NOR : AGRF0601404A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Nord - Pas-de-Calais.